Conditions générales de vente
1 - Identification vendeur
2 - L'offre du site
3 - Commande
4 - Paiement
5 - Expédition et livraison
6 - Retour, remboursement, échange
7 - Service client
8 - Responsabilité
9 - Propriété intellectuelle
10 - Informations nominatives
1 – Identification vendeur
Société Sports Loisirs, SARL au capital de 7622.45 euros.
Siège social : 12, rue Porte Aiguières 43 000 Le Puy en Velay.
Tél : 04.71.02.14.78 – Fax : 04.71.09.03.12
Code APE : 524 W – SIRET : 348 412 305 000 16
2 – L’offre du site
21 - Présentation des produits
Le descriptif et les photos du catalogue sont fidèles aux caractéristiques des produits présentés.
Toutefois, si une erreur ou omission se produit, la responsabilité de Sports Loisirs ne pourra être engagée.
La totalité des produits du site sont des produits de marque et en aucun cas des contrefaçons. Ils sont commercialisés avec l’aval de chacune des marques référencées.
22 – Validité de l’offre
L’offre du site s’adresse à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, Corse, principautés d'Andorre et de Monaco, Belgique, Luxembourg, Union européenne, Suisse et Norvège. Pour les autres zones d'envoi, veuillez nous contacter contact@sports-loisirs.fr.
Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.
Si le consommateur commande un produit épuisé, il en sera informé par mail et sera orienté vers un produit similaire.
En cas d’encaissement d’un produit non disponible, le consommateur sera rapidement remboursé ou pourra, s’il le souhaite, opter pour un produit similaire, un avoir ou un chèque cadeau.
23 – Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation au frais d’expédition.
Sports Loisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Le prix facturé correspond au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Le prix de départ barré apparaît clairement pour chaque produit promotionné.
24 – Les chèques cadeaux
Sports Loisirs offre la possibilité d’acheter un chèque cadeau. Il suffit de sélectionner une valeur et de passer commande. Le chèque cadeau sera envoyé par mail ou par courrier à l’adresse choisie, accompagné d’un message éventuel à nous préciser par mail au service client contact@sports-loisirs.fr.
Le chèque cadeau permet de régler les achats de produits sur le site www.sports-loisirs.fr ou en boutique : Sports Loisirs-12, rue Porte Aiguières-43000 Le Puy en Velay.
Le titulaire du chèque pourra régler tout ou partie de sa commande sur le site www.sports-loisirs.fr . Le chèque sera adressé par courrier à Sports Loisirs-12, rue Porte Aiguières-43000 Le Puy en Velay, accompagné d’un récapitulatif de commande. Si le montant du chèque cadeau expédié est inférieur au montant de la commande, le règlement complémentaire sera effectué par chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Sports Loisirs. Attention, si le montant du chèque cadeau est supérieur à celui de la commande, Sports loisirs n’effectuera aucun remboursement.
Les produits commandés sont réservés durant le délai de réception du règlement, à condition que ce dernier n’excède pas cinq jours. L’encaissement est effectué à réception du ou des chèque(s).
Le chèque cadeau est utilisable une seule fois. Il ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit. Ce chèque cadeau devra être utilisé dans son intégralité.
Sports Loisirs ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou vol d’un chèque cadeau.
3 – Commande
Le client intéressé par un ou plusieurs articles présentés peut passer une commande sur le site www.sports-loisirs.fr.
Sports Loisirs reste à sa disposition pour toute information préalable relative à une commande. Service clients contact@sports-loisirs.fr.
Lors de sa première commande, le client peut s’enregistrer et créer un compte en fournissant certaines informations (civilité, nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de tél.) protégées par un mot de passe. A chaque compte correspond une adresse mail. Le mot de passe est strictement confidentiel et ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. En cas de perte, le mot de passe sera envoyé automatiquement à l’adresse mail du client qui en fait la demande.
Le client titulaire d’un code de réduction devra le saisir, avant de passer commande, dans la zone intitulée code de remise.
La commande nécessite la validation de plusieurs étapes :
a - identification acheteur,
b - choix de l’adresse et du mode de livraison,
c - choix du mode de paiement,
d - vérification de la commande.
Le client valide définitivement sa commande en procédant au règlement.
La validation de la commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
4 – Le paiement
41 – Modes de paiement disponibles
Cartes bancaires :
Le règlement par carte bancaire permet de régler ses achats rapidement et en toute sécurité. Il s'effectue sur la plateforme bancaire sécurisée E-Transactions du Crédit Agricole.
Les cartes acceptées sont les Carte Bleu, MasterCard, Visa et e-carte bleue.
Il vous suffit de fournir à notre banque les informations suivantes :
a - nom
b - coordonnées bancaires
c - numéro de carte (16 chiffres)
d - date de validité mois-année (4 chiffres)
e - 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de votre carte.
Chèques bancaires :
Le règlement peut être réalisé par chèque bancaire dans les conditions ci-dessous :
le chèque est émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, il est libellé à l’ordre de Sports Loisirs et adressé par courrier accompagné d’un récapitulatif de commande à Sports Loisirs-12, rue Porte Aiguières-43000 Le Puy en Velay.
Les produits commandés sont réservés durant le délai de réception du chèque, à condition que ce dernier n’excède pas cinq jours. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Mandat :
Nous acceptons le règlement par mandat postal ou de Western Union. Pour plus de renseignements, contactez votre bureau de poste ou visitez le site Western Union.
A réception du règlement, nous vous enverrons votre colis en vous en informant par mail. Les produits commandés sont réservés durant le délai de réception du règlement, à condition que ce dernier n'excède pas 5 jours.
Paypal :
Mode de règlement très sécurisé. Il vous suffit de créer un compte Paypal ou de vous connecter sur votre compte Paypal existant. Paypal crypte et protège vos informations financières qui ne nous seront en aucun cas communiquées. Une fois votre compte Paypal créé, vous pourrez régler en ligne, uniquement en indiquant votre adresse mail et un mot de passe.
Ce moyen de paiement est rapide, sûr et gratuit. Pour plus d'information, rendez-vous sur le site Paypal.fr.
Chèque Cadeaux :
Le règlement peut être effectué par chèque cadeau, dans les conditions détaillées ci-dessus ...Les chèques cadeaux.
Chèques Cadhoc :
Tout ou partie de règlement peut être réalisé par chèque Cadhoc, sous réserve de validité de ces derniers. Le ou les chèques sont à adresser par courrier à Sports Loisirs-12, rue Porte Aiguières-43000 Le Puy en Velay, accompagné(s) d’un récapitulatif de commande. Si le montant des chèques Cadhoc expédiés, est inférieur au montant de la commande, le règlement complémentaire sera effectué par chèque bancaire, en respectant les conditions de règlement par chèque bancaire définies ci-dessus. Attention, si le montant des chèques Cadhoc est supérieur à celui de la commande, Sports loisirs n’effectuera aucun remboursement.
Les produits commandés sont réservés durant le délai de réception du règlement, à condition que ce dernier n’excède pas cinq jours. L’encaissement est effectué à réception du ou des chèque(s).
Virement bancaire :
Le règlement peut-être effectué par virement. Ce dernier doit être réalisé en euros uniquement. Les coordonnées bancaires de Sports Loisirs seront communiquées au client qui choisit ce mode de paiement.
Par téléphone :
Service actuellement indisponible.
42 – Sécurité de paiement
Afin de garantir la sécurité des paiements par carte bancaire, Sports Loisirs utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Agricole, E-Transactions. Lors du règlement, le client quitte le site de Sports Loisirs et bascule sur le site sécurisé du Crédit Agricole. Ses données financières sont automatiquement cryptées et ne sont en aucun cas communiquées à Sports Loisirs.
43 – Vérification des paiements
Sports Loisirs se réserve le droit de contrôler la totalité des commandes effectuées sur le site internet. Dans ce cadre Sports Loisirs peut être amené à contacter son client et lui demander de fournir certaines pièces complémentaires nécessaires au déblocage de sa commande (justificatif de domicile par exemple).
Ces contrôles ainsi que ceux réalisés par le Crédit Agricole visent à prévenir les pratiques abusives opérées par d’éventuels fraudeurs.
44 – Validité des paiements
Le produit demeure la propriété de Sports Loisirs jusqu’au complet encaissement du prix du produit. Le paiement s’effectue en totalité en un seul versement .
Sports Loisirs peut refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait intervenu.
5 – Expédition et livraison
51- Expédition
Sports Loisirs s’engage à traiter l’expédition des produits le plus rapidement possible afin de satisfaire sa clientèle. Toute commande passée du lundi au samedi avant 14 heures (hors jours fériés) sera expédiée le jour même, sous réserve de validation de paiement.
Le client peut également choisir de venir retirer ses achats en boutique aux horaires d’ouverture, à compter de l’acceptation de paiement. Il devra alors être muni du récapitulatif de commande et d’une pièce d’identité.
52- Livraison France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d’Andorre
Le client peut choisir parmi deux modes de livraison :
- livraison Colissimo suivi 48H :
elle s’effectue contre signature du destinataire, dans un délai de 48 heures maximum soit deux jours ouvrables à compter de la date d’expédition, confirmée par mail au client, sauf cas fortuit ou de force majeure indépendants de la volonté et des diligences de Sports loisirs.
Les frais de port en euros sont calculés selon la grille ci-dessous, un colis correspond à une paire de chaussures :
1 colis 5 euros
2 colis 7 euros
3 colis 10 euros
4 colis 12 euros
5 colis 15 euros
6 et + nous contacter : Service clients contact@sports-loisirs.fr
- livraison Express Chronopost :
elle s’effectue le lendemain de la date d’expédition, confirmée par mail, avant 13 heures*, du lundi au vendredi, hors jours fériés, sauf cas fortuit ou de force majeure indépendants de la volonté et des diligences de Sports Loisirs.
Ce service sera facturé au client comme suit, un colis correspond à une paire de chaussures :
1 colis 17 euros
2 colis 20 euros
3 colis 21 euros
4 colis 25 euros
5 colis 30 euros
6 et + nous contacter : Service clients contact@sports-loisirs.fr
* Ce délai ne pouvant être tenu pour les commandes du samedi, dimanche et jours fériés, Sports Loisirs se réserve le droit d'expédier le ou les colis par Colissimo Suivi 48H en remboursant la différence des frais d'envoi à son client. Les livraisons par Chronopost du Samedi avant 13H sont soumises à une majoration de 5.00 euros.
53- Livraison OUTRE-MER
La livraison s’effectue par Colissimo recommandé, dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date d’expédition, confirmée par mail au client, sauf cas fortuit ou de force majeure indépendants de la volonté de Sports Loisirs.
Destinations concernées : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint-Barthélemy.
Pour les autres destinations d’Outre-Mer, nous contacter : Service clients contact@sports-loisirs.fr
Les frais de port sont calculés en fonction du nombre de colis d’expédition selon la grille ci-dessous :
1 colis 20 euros
2 colis 25 euros
3 colis 40 euros
4 colis 45 euros
5 colis 50 euros
6 et + nous contacter : Service clients contact@sports-loisirs.fr
54- Livraison Union européenne, Suisse et Norvège
La livraison s’effectue par Colissimo recommandé, dans un délai de 4 à 8 jours ouvrés maximum à compter de la date d’expédition, confirmée par mail au client, sauf cas fortuit ou de force majeure indépendants de la volonté de Sports Loisirs.
Les frais de port sont calculés en fonction du nombre de colis d’expédition selon la grille ci-dessous :
1 colis 17 euros
2 colis 24 euros
3 colis 30 euros
4 colis 35 euros
5 colis 45 euros
6 et + nous contacter : Service clients contact@sports-loisirs.fr
55- Livraison autres destinations
Tarif à calculer au cas par cas. Nous contacter : Service clients contact@sports-loisirs.fr.
56 – Suivi des livraisons
Dès que la commande est expédiée, Sports Loisirs envoie un mail de confirmation à son client en lui indiquant le numéro de suivi colissimo ou chronopost. Ce dernier permet au client de suivre sa livraison en se connectant sur son compte ou en consultant les sites www.colissimo.fr ou www.chronopost.fr.
6 – Retour, remboursement et échange
61 – Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours francs, à compter de la réception de la marchandise, pour retourner tout ou partie de commande.
62 – Conditions de retour
La marchandise retournée doit être neuve, non utilisée et conditionnée dans son emballage d’origine intact.
La demande de retour s’effectue par mail auprès du service clients contact@sports-loisirs.fr en précisant le motif du retour. Sports Loisirs indiquera un numéro de retour qui devra être joint au produit retourné.
Les frais d’expédition du produit retourné sont à la charge du client. Ce dernier devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Sports Loisirs vérifiera l’état des produits et emballages retournés. Il se réserve le droit de refuser le retour de tout article endommagé. Dans ce cas, la marchandise sera réexpédiée à l’acheteur, à ses frais et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, ou échange, ou avoir.
63 – Remboursement, échange ou avoir
Sous réserve des conditions de retour ci-dessus, Sports Loisirs s’engage à rembourser son client dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
Sports Loisirs pourra également, si le client le souhaite, effectuer un échange, un avoir ou un bon cadeau de montant équivalent au prix d’achat du produit retourné. Les frais d’expédition seront identiques à ceux d’une commande.
7 – Service client
Pour toute information relative aux produits, à leur commande ou retour, Sports Loisirs dispose d’un service clients contact@sports-loisirs.fr . Les clients peuvent également joindre la boutique aux horaires d'ouverture au 09.61.40.84.34.
Les réclamations ou contestations peuvent s’effectuer par courrier à Sports Loisirs, service client, 12, rue Porte Aiguières 43000 Le Puy en Velay ou par mail contact@sports-loisirs.fr. Sports Loisirs s’engage à traiter rapidement les demandes effectuées auprès de son service. Les clients de Sport Loisirs bénéficient des garanties accordées par les marques des produits.
8 – Responsabilité
Sports Loisirs n’a, pour toutes les étapes de consultation, processus de commande, livraison, et tout autre service après vente, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Sports Loisirs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, toute perturbation dans la fourniture du service, toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sports-loisirs.fr, texte, image, graphisme ou technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.sports-loisirs.fr est strictement interdite sauf accord préalable. Tout lien hyper texte renvoyant au site www.sports-loisirs.fr, en utilisant une technique de lien profond, est formellement interdit sans accord préalable et devra être retiré sur simple demande de Sports Loisirs.
10 – Informations nominatives
Sports Loisirs se réserve le droit de collecter des données nominatives sur les utilisateurs du site, afin d’assurer le bon fonctionnement du service proposé, notamment par le biais de cookies.
A cet effet, Sports Loisirs a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés le 07 octobre 2008 sous le numéro 1322143.
D’autre part, Sports Loisirs s’engage à ne pas céder les données nominatives de ses clients.
Conformément à la loi N°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut, à tout moment, s’opposer à la divulgation de ses données. Il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit d’en faire la demande par mail au service client contact@sports-loisirs.fr.
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